Article 9 du Décret n°67-174 du 6 mars 1967 relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la caisse nationale de crédit agricole.
Version en vigueur depuis le 8 mars 1967 · Dispositions concernant les retraités.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE : Inspecteur général adjoint
SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle
4e échelon ; 4e échelon.
3e échelon ; 3e échelon.
2e échelon ; 2e échelon.
1er échelon ; 1er échelon.
SITUATION ANCIENNE : Inspecteur de 1ère classe
SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale
5e échelon ; 8e échelon.
4e échelon ; 7e échelon.
3e échelon ; 6e échelon.
2e échelon ; 5e échelon.
1er échelon ; 5e échelon.
SITUATION ANCIENNE : Inspecteur de 2e classe
5e échelon (1) ; 4e échelon.
4e échelon ; 4e échelon.
3e échelon ; 3e échelon.
2e échelon ; 2e échelon.
1er échelon ; 1er échelon.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau de classe exceptionnelle :
SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle
2e échelon ; 4e échelon.
1er échelon (1) ; 3e échelon.
SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau de classe normale
SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle
5e échelon ; 3e échelon.
4e échelon (1) ; 2e échelon.
3e échelon ; 2e échelon.
2e échelon ; 1er échelon.
1er échelon ; 1er échelon.
SITUATION ANCIENNE : Attaché de 1ère classe
SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale
8e échelon ; 8e échelon.
7e échelon (1) ; 7e échelon.
6e échelon (1) ; 6e échelon.
5e échelon ; 6e échelon.
4e échelon (1) ; 5e échelon.
3e échelon (1) ; 4e échelon.
2e échelon ; 4e échelon.
1er échelon (1) ; 3e échelon.
SITUATION ANCIENNE : Attaché de 2e classe
SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale
7e échelon (1) ; 4e échelon.
6e échelon ; 4e échelon.
5e échelon ; 3e échelon.
4e échelon ; 2e échelon.
3e échelon ; 1er échelon.
2e échelon ; 1er échelon.
1er échelon ; 1er échelon.
(1) Les intéressés conservent à titre personnel une pension liquidée sur le traitement afférent à l'ancien classement.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L15
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L15
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L15
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L15
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L16
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L16
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.