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En vigueur

Article 9 du Décret n°67-174 du 6 mars 1967 relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la caisse nationale de crédit agricole.

Version en vigueur depuis le 8 mars 1967 · Dispositions concernant les retraités.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Inspecteur général adjoint

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

4e échelon ; 4e échelon.

3e échelon ; 3e échelon.

2e échelon ; 2e échelon.

1er échelon ; 1er échelon.

SITUATION ANCIENNE : Inspecteur de 1ère classe

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

5e échelon ; 8e échelon.

4e échelon ; 7e échelon.

3e échelon ; 6e échelon.

2e échelon ; 5e échelon.

1er échelon ; 5e échelon.

SITUATION ANCIENNE : Inspecteur de 2e classe

5e échelon (1) ; 4e échelon.

4e échelon ; 4e échelon.

3e échelon ; 3e échelon.

2e échelon ; 2e échelon.

1er échelon ; 1er échelon.

SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau de classe exceptionnelle :

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

2e échelon ; 4e échelon.

1er échelon (1) ; 3e échelon.

SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau de classe normale

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

5e échelon ; 3e échelon.

4e échelon (1) ; 2e échelon.

3e échelon ; 2e échelon.

2e échelon ; 1er échelon.

1er échelon ; 1er échelon.

SITUATION ANCIENNE : Attaché de 1ère classe

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

8e échelon ; 8e échelon.

7e échelon (1) ; 7e échelon.

6e échelon (1) ; 6e échelon.

5e échelon ; 6e échelon.

4e échelon (1) ; 5e échelon.

3e échelon (1) ; 4e échelon.

2e échelon ; 4e échelon.

1er échelon (1) ; 3e échelon.

SITUATION ANCIENNE : Attaché de 2e classe

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

7e échelon (1) ; 4e échelon.

6e échelon ; 4e échelon.

5e échelon ; 3e échelon.

4e échelon ; 2e échelon.

3e échelon ; 1er échelon.

2e échelon ; 1er échelon.

1er échelon ; 1er échelon.

(1) Les intéressés conservent à titre personnel une pension liquidée sur le traitement afférent à l'ancien classement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.