Article 17 du Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014 · CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES > SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES > CONSTITUTION DU DROIT A PENSION > DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION > DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES…
A compter du 1er janvier 2009, les pensions concédées sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par dérogation au premier alinéa, les pensions attribuées en vertu de l'article 20 sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris art. 4
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L16
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L16
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L16
- Cite Code de la sécurité sociale art. L341-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L341-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L341-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L341-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L341-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.