Article 17 du Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 · CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES > SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES > CONSTITUTION DU DROIT A PENSION > DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION > DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
A compter du 1er janvier 2009, les pensions concédées sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Toutefois, le coefficient de revalorisation applicable au 1er avril 2009 est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes art. 4
- Modifie Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes art. 4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-23-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.