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Version historique

Article 17 du Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 · CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES > SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES > CONSTITUTION DU DROIT A PENSION > DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION > DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

A compter du 1er janvier 2009, les pensions concédées sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Toutefois, le coefficient de revalorisation applicable au 1er avril 2009 est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.