Article L5141-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 25 mars 2022 · Partie législative > Cinquième partie : Produits de santé > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre IV : Médicaments vétérinaires > Chapitre Ier : Dispositions générales.
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On entend par médicament vétérinaire, tout médicament destiné à l'animal tel que défini à l'article L. 5111-1.
On entend par spécialité pharmaceutique vétérinaire, toute spécialité pharmaceutique telle que définie à l'article L. 5111-2 et destinée à l'animal.
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Textes liés
- Cite Décret n°81-278 du 25 mars 1981 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°81-278 du 25 mars 1981 - art. Annexe I (Ab) art. Annexe I
- Codifié par Ordonnance 2000-548 2000-06-15
- Codifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Cite Arrêté du 15 janvier 2004 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 30 juillet 2004 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 21 avril 2005 - art. ANNEXE (VT) art. ANNEXE
- Cite Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 39 (V) art. 39
- Cite Loi n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 24 avril 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 29 août 2013 - art. (V)
- Cite Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 - art.
- Cite Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article D523-8 (V) art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement - art. D523-8 (V) art. D523-8
- Cite Code de l'environnement - art. L521-2 (VD) art. L521-2
- Cite Code de la santé publique - art. D6141-42 (V) art. D6141-42
- Cite Code de la santé publique - art. L5111-1 (M) art. L5111-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5111-2 (V) art. L5111-2
- Cite Code de la santé publique - art. L5141-16 (V) art. L5141-16
- Cite Code de la santé publique - art. L5142-4 (V) art. L5142-4
- Cite Code de la santé publique - art. L5150-1 (V) art. L5150-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5441-6 (V) art. L5441-6
- Cite Code de la santé publique - art. L5521-7 (V) art. L5521-7
- Concorde Code de la santé publique - art. L606 (Ab) art. L606
- Concordance Code de la santé publique - art. L606 (Ab) art. L606
- Cite Code de la santé publique - art. R1340-10 (V) art. R1340-10
- Cite Code de la santé publique - art. R1340-11 (V) art. R1340-11
- Cite Code de la santé publique - art. R1340-12 (V) art. R1340-12
- Cite Code de la santé publique - art. R1340-8 (V) art. R1340-8
- Cite Code de la santé publique - art. R1341-12 (T) art. R1341-12
- Cite Code de la santé publique - art. R1341-13 (T) art. R1341-13
- Cite Code de la santé publique - art. R1341-14 (T) art. R1341-14
- Cite Code de la santé publique - art. R1341-30 (T) art. R1341-30
- Cite Code de la santé publique - art. R1342-19 (Ab) art. R1342-19
- Cite Code de la santé publique - art. R5161-1 (V) art. R5161-1
- Cite Code rural - art. L227-2 (Ab) art. L227-2
- Cite Code rural - art. L927-1 (T) art. L927-1
- Cite Code rural - art. L927-2 (T) art. L927-2
- Cite Code rural - art. R203-1 (T) art. R203-1
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines art. 1
- Cite Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines art. 1
- Cite Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires art. ANNEXE
- Cite Décret n°81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques art. 1
- Cite Décret n°81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques art. Annexe I
- Cite Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1). art. 39
- Cite Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1) art. 2
- Cite Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire art. 1
- Cite Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques
- Cite Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques
- Cite LEGITEXT000043543262
- Cite Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
- Cite Code rural (nouveau) art. L227-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L227-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L927-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L927-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R203-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L227-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R202-35
- Cite Code rural (nouveau) art. R202-35
- Cite Code de l'environnement art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. D523-8
- Cite Code de l'environnement art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. D523-8
- Cite Code de l'environnement art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. L521-2
- Cite Code de l'environnement art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. L521-2
- Cite Code de la santé publique art. L5142-4
- Cite Code de la santé publique art. L5142-4
- Cite Code de la santé publique art. L5441-6
- Concordance Code de la santé publique art. L606
- Concorde Code de la santé publique art. L606
- Cite Code de la santé publique art. L5150-1
- Cite Code de la santé publique art. L5142-4
- Cite Code de la santé publique art. L5150-1
- Cite Code de la santé publique art. L5441-6
- Cite Code de la santé publique art. L5141-16
- Cite Code de la santé publique art. L5521-7
- Cite Code de la santé publique art. L5521-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.