Article L991-4 du Code du travail
Version en vigueur du 25 février 1984 au 10 juillet 1990 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales > Chapitre Ier : Dispositions…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Une fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises a pour objet de développer la connaissance des méthodes d'administration et de gestion des entreprises et de favoriser la formation des cadres occupants des emplois de responsabilités.
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Textes liés
- Créé par Loi 84-130 1984-02-24 ART. 47 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT
- Transfert Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 - art. 19 () JORF 10 juillet 1990 art. 19
- Cite CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter KC (M) art. 235 ter KC
- Concorde Code du travail - art. L6361-4 (VD) art. L6361-4
- Concorde Code du travail - art. L6362-2 (VD) art. L6362-2
- Concorde Code du travail - art. L6362-3 (VD) art. L6362-3
- Concorde Code du travail - art. L6362-4 (VD) art. L6362-4
- Cite Code du travail - art. L952-3 (VT) art. L952-3
- Concorde Code du travail - art. L990-4 (T) art. L990-4
- Concordance Code du travail - art. L990-4 (T) art. L990-4
- Concordance Code du travail - art. L992-4 (Ab) art. L992-4
- Concorde Code du travail - art. L992-4 (M) art. L992-4
- Cite Code du travail - art. L993-4 (AbD) art. L993-4
- Cite Code du travail - art. R950-3 (VT) art. R950-3
Cité ou modifié par
- Transfert Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1). art. 19
- Cite Code général des impôts art. 235 ter KC
- Cite Code général des impôts art. 235 ter KC
- Cite Code du travail art. R950-3
- Concorde Code du travail art. L990-4
- Concordance Code du travail art. L990-4
- Cite Code du travail art. L952-3
- Cite Code du travail art. L952-3
- Concordance Code du travail art. L992-4
- Concorde Code du travail art. L992-4
- Cite Code du travail art. L993-4
- Cite Code du travail art. L993-4
- Concordance Code du travail art. L992-4
- Concorde Code du travail art. L992-4
- Cite Code du travail art. R950-3
- Cite Code du travail art. L952-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.