Article L992-4 du Code du travail
Version en vigueur du 5 mai 2004 au 26 juin 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue >…
Une fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises a pour objet de développer la connaissance des méthodes d'administration et de gestion des entreprises et de favoriser la formation des cadres occupants des emplois de responsabilités.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) art. 1
- Abrogé par Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle art. 16
- Concordance Code du travail art. L991-4
- Concordance Code du travail art. L991-4
- Concordance Code du travail art. L991-4
- Concordance Code du travail art. L991-4
- Concordance Code du travail art. L991-4
- Concordance Code du travail art. L991-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.