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Version historique

Article L992-4 du Code du travail

Version en vigueur du 5 mai 2004 au 26 juin 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue >…

Une fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises a pour objet de développer la connaissance des méthodes d'administration et de gestion des entreprises et de favoriser la formation des cadres occupants des emplois de responsabilités.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.