Article L992-4 du Code du travail
Version en vigueur du 10 juillet 1990 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue > Dispositions diverses >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Une fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises a pour objet de développer la connaissance des méthodes d'administration et de gestion des entreprises et de favoriser la formation des cadres occupants des emplois de responsabilités.
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Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1). art. 19
- Concorde Code du travail art. L991-4
- Concorde Code du travail art. L991-4
- Concorde Code du travail art. L991-4
- Concorde Code du travail art. L991-4
- Concorde Code du travail art. L991-4
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.