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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Nature
Loi
Date du texte
23 avril 2005
Publication au JO
24 avril 2005
NOR
MENX0400282L
Numéro
2005-380

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

Signataires

Fait à Paris, le 23 avril 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.