Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 23 avril 2005
- Publication au JO
- 24 avril 2005
- NOR
- MENX0400282L
- Numéro
- 2005-380
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Signataires
Fait à Paris, le 23 avril 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Textes liés
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 16 (V) art. 16
- Modifie Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
- Modifie Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
- Cite Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 53 (V) art. 53
- Cite Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 61 (V) art. 61
- Cite Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 69 (V) art. 69
- Cite Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 76 (V) art. 76
- Cite Décision n°2005-512 DC du 21 avril 2005, v. init.
- Application Décret2005-999
- Application Décret2005-1002
- Application Décret2005-1011
- Application Décret2005-1013
- Application Décret2005-1014
- Application Décret2005-1145
- Application Décret2005-1289
- Application Décret2005-1394
- Application Décret2006-730
- Application Décret2006-830
- Application Décret n°2007-322 du 8 mars 2007
- Application Décret2007-918
- Cite Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 (Ab)
- Cite Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007, v. init.
- Cite Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 (Ab)
- Cite Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007, v. init.
- Cite Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007, v. init.
- Cite Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 (Ab)
- Cite Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007, v. init.
- Cite Décret n°2008-874 du 28 août 2008 (Ab)
- Cite Décret n°2008-874 du 28 août 2008, v. init.
- Cite Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 (Ab)
- Cite Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008, v. init.
- Cite Décret n°2009-465 du 23 avril 2009 (Ab)
- Cite Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 (V)
- Cite Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010, v. init.
- Cite Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 (Ab)
- Cite Décret n°2011-402 du 13 avril 2011, v. init.
- Cite Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. (V)
- Cite Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art., v. init.
- Cite Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 10, v. init. art. 10
- Cite Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026 - art. 1 art. 1
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.