TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation
Chapitre II : L'administration de l'éducation
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres
Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.