TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Article 84
Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : « des principes définis au » sont remplacés par le mot : « du ».
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.