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Décret n° 2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Nature
Decret
Date du texte
23 août 2005
Publication au JO
24 août 2005
NOR
MENE0501637D
Numéro
2005-1002

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 331-1 ;

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,

Décrète :

Article 1

Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.

Article 2

Il est ajouté à l'article 16 un alinéa ainsi rédigé :

« Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers. »

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait à Paris, le 23 août 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.