Aller au contenu

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Application à Mayotte

Chapitre III : Application en Polynésie française

Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.