Article L920-6 du Code du travail
Version en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre II : Des droits et des obligations des organismes de…
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Textes liés
- Modifié par Ordonnance n°2005-731 du 30 juin 2005 - art. 1 () JORF 1er juillet 2005 rectificatif au JO du 9 juillet 2005 art. 1
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 art. 12
- Concorde Code du travail - art. L6352-12 (VD) art. L6352-12
- Concorde Code du travail - art. L6352-13 (VD) art. L6352-13
- Cite Code du travail - art. L920-4 (M) art. L920-4
- Txt_associe Code du travail - art. L920-8 (M) art. L920-8
- Cite Code du travail - art. L950-1 (M) art. L950-1
- Cite Code du travail - art. L992-2 (T) art. L992-2
- Cite Code du travail - art. L993-2 (AbD) art. L993-2
- Txt_associe Code du travail - art. L993-2 (M) art. L993-2
- Cite Code du travail - art. R950-19 (M) art. R950-19
- Cite Code du travail - art. R950-23 (Ab) art. R950-23
- Txt_associe Code du travail L992-2 : sanction pénale
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi. art. 1
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 12
- Concorde Code du travail art. L6352-12
- Concorde Code du travail art. L6352-13
- Cite Code du travail art. L920-4
- Cite Code du travail art. L920-4
- Cite Code du travail art. L920-4
- Txt_associe Code du travail art. L920-8
- Cite Code du travail art. L920-4
- Txt_associe Code du travail art. L920-8
- Cite Code du travail art. L950-1
- Cite Code du travail art. L950-1
- Cite Code du travail art. L920-4
- Txt_associe Code du travail art. L920-8
- Cite Code du travail art. L950-1
- Cite Code du travail art. L920-4
- Txt_associe Code du travail art. L920-8
- Cite Code du travail art. L920-4
- Txt_associe Code du travail art. L920-8
- Cite Code du travail art. L950-1
- Concorde Code du travail art. L6352-13
- Concorde Code du travail art. L6352-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.