Article L920-8 du Code du travail
Version en vigueur du 25 février 1984 au 10 juillet 1990 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La comptabilité des dispensateurs de formation de droit privé est tenue conformément au plan comptable général.
Les organismes à activités multiples doivent suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité au titre de la formation professionnelle continue.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Modifié par Loi 84-130 1984-02-24 ART. 40 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT
- Texte source Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991
- Concorde Code du travail - art. L6352-10 (VD) art. L6352-10
- Concorde Code du travail - art. L6352-6 (VD) art. L6352-6
- Concorde Code du travail - art. L6352-7 (VD) art. L6352-7
- Concorde Code du travail - art. L6352-8 (VD) art. L6352-8
- Concorde Code du travail - art. L6352-9 (VD) art. L6352-9
- Cite Code du travail - art. L920-12 (Ab) art. L920-12
- Txt_associe Code du travail - art. L920-4 (M) art. L920-4
- Txt_associe Code du travail - art. L920-5 (AbD) art. L920-5
- Txt_associe Code du travail - art. L920-6 (AbD) art. L920-6
- Txt_associe Code du travail - art. L920-7 (Ab) art. L920-7
- Cite Code du travail - art. L993-2 (AbD) art. L993-2
- Txt_associe Code du travail - art. L993-2 (AbD) art. L993-2
- Cite Code du travail - art. R923-1 (VT) art. R923-1
- Cite Code du travail - art. R950-19 (M) art. R950-19
- Cite Code du travail - art. R950-23 (Ab) art. R950-23
- Concorde Code du travail L6352-6, L6352-7, L6352-8, L6352-9, L6352-10, R6352-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.