Article L6352-7 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 3…
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Les organismes de formation à activités multiples suivent d'une façon distincte en comptabilité l'activité exercée au titre de la formation professionnelle continue.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'artisanat - art. 28 (VT) art. 28
- Cite Code de l'artisanat - art. R323-27 (VD) art. R323-27
- Cite Code du travail - art. L6355-11 (Ab) art. L6355-11
- Concorde Code du travail - art. L920-8 (AbD) art. L920-8
- Concordance Code du travail L920-8 alinéa 2
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1221-4 (V) art. L1221-4
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail art. 1
- Cite Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat art. 5
- Cite Code du travail art. L6355-11
- Concorde Code du travail art. L920-8
- Concorde Code du travail art. L920-8
- Concorde Code du travail art. L920-8
- Concorde Code du travail art. L920-8
- Concorde Code du travail art. L920-8
- Cite Code du travail art. L6355-11
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1221-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1221-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1221-4
- Cite Code de l'artisanat art. R323-27
- Cite Code de l'artisanat art. 28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.