Article L2441-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 21 juin 2019 au 13 décembre 2019 · Partie législative > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre unique
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles L. 2113-1 à L. 2141-4, L. 2151-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2223-19, L. 2232-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2313-1, L. 2321-1 à L. 2321-5, L. 2322-1, L. 2331-1 à L. 2335-7, L. 2338-2 à L. 2339-4-1, L. 2339-10 à L. 2353-13 et L. 2371-1.
L'article L. 2321-4 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Les articles L. 2121-3, L. 2235-1, L. 2321-2-1, L. 2321-2-2, L. 2321-3, L. 2321-5, L. 2335-18, L. 2338-3 et L. 2371-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Les dispositions des articles L. 2141-1, L. 2221-1, L. 2222-1, L. 2223-7, L. 2223-8, L. 2223-9, L. 2223-17, L. 2223-18, L. 2335-4 et L. 2339-1-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.
L'article L. 2338-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
L'article L. 2371-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Les articles L. 2323-1, L. 2323-3, L. 2323-4 et L. 2323-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Les articles L. 2331-1, L. 2331-2, L. 2332-1, L. 2332-6, L. 2332-8-1, L. 2332-11, L. 2335-1, L. 2335-3, L. 2338-2, L. 2339-1, L. 2339-1-2, L. 2339-2, L. 2339-4, L. 2339-4-1, L. 2339-10, L. 2339-11-2, L. 2339-11-3 et L. 2339-19 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.
Versions de l'article (14)
- Version du 21 juin 2019 au 13 décembre 2019
- Version du 15 juillet 2018 au 21 juin 2019
- Version du 28 février 2018 au 15 juillet 2018
- Version du 31 octobre 2017 au 28 février 2018
- Version du 2 mars 2017 au 31 octobre 2017
- Version du 9 octobre 2016 au 2 mars 2017
- Version du 22 juillet 2016 au 9 octobre 2016
- Version du 5 juin 2016 au 22 juillet 2016
- Version du 28 novembre 2015 au 5 juin 2016
- Version du 16 octobre 2015 au 28 novembre 2015
- Version du 3 octobre 2015 au 16 octobre 2015
- Version du 12 juillet 2014 au 3 octobre 2015
- Version du 16 mars 2011 au 12 juillet 2014
- Version du 21 décembre 2004 au 16 mars 2011
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 art. 1
- Cite Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016
- Cite Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
- Cite Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017
- Cite Loi n° 2018-133 du 26 février 2018
- Modifie Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 7 art. 7
- Abroge Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la défense. - art. L2113-1 art. L2113-1
- Cite Code de la défense. - art. L2121-3 art. L2121-3
- Cite Code de la défense. - art. L2141-1 art. L2141-1
- Cite Code de la défense. - art. L2141-4 art. L2141-4
- Cite Code de la défense. - art. L2151-1 art. L2151-1
- Cite Code de la défense. - art. L2161-3 art. L2161-3
- Cite Code de la défense. - art. L2221-1 art. L2221-1
- Cite Code de la défense. - art. L2222-1 art. L2222-1
- Cite Code de la défense. - art. L2235-1 art. L2235-1
- Cite Code de la défense. - art. L2321-4 art. L2321-4
- Cite Code de la défense. - art. L2323-1 art. L2323-1
- Cite Code de la défense. - art. L2323-3 art. L2323-3
- Cite Code de la défense. - art. L2323-4 art. L2323-4
- Cite Code de la défense. - art. L2323-6 art. L2323-6
- Cite Code de la défense. - art. L2331-1 art. L2331-1
- Cite Code de la défense. - art. L2331-2 art. L2331-2
- Cite Code de la défense. - art. L2332-1 art. L2332-1
- Cite Code de la défense. - art. L2332-11 art. L2332-11
- Cite Code de la défense. - art. L2332-6 art. L2332-6
- Cite Code de la défense. - art. L2332-8-1 art. L2332-8-1
- Cite Code de la défense. - art. L2335-1 art. L2335-1
- Cite Code de la défense. - art. L2335-3 art. L2335-3
- Cite Code de la défense. - art. L2338-2 art. L2338-2
- Cite Code de la défense. - art. L2338-3 art. L2338-3
- Cite Code de la défense. - art. L2339-1 art. L2339-1
- Cite Code de la défense. - art. L2339-1-2 art. L2339-1-2
- Cite Code de la défense. - art. L2339-10 art. L2339-10
- Cite Code de la défense. - art. L2339-11-2 art. L2339-11-2
- Cite Code de la défense. - art. L2339-11-3 art. L2339-11-3
- Cite Code de la défense. - art. L2339-19 art. L2339-19
- Cite Code de la défense. - art. L2339-2 art. L2339-2
- Cite Code de la défense. - art. L2339-4 art. L2339-4
Cité ou modifié par
- Abroge Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 4
- Modifie Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure art. 7
- Cite Code de la défense art. L2113-1
- Cite Code de la défense art. L2121-3
- Cite Code de la défense art. L2141-1
- Cite Code de la défense art. L2141-4
- Cite Code de la défense art. L2151-1
- Cite Code de la défense art. L2161-3
- Cite Code de la défense art. L2221-1
- Cite Code de la défense art. L2222-1
- Cite Code de la défense art. L2235-1
- Cite Code de la défense art. L2331-1
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2332-6
- Cite Code de la défense art. L2332-11
- Cite Code de la défense art. L2335-1
- Cite Code de la défense art. L2335-3
- Cite Code de la défense art. L2338-2
- Cite Code de la défense art. L2338-3
- Cite Code de la défense art. L2339-1
- Cite Code de la défense art. L2339-1
- Cite Code de la défense art. L2339-2
- Cite Code de la défense art. L2339-4
- Cite Code de la défense art. L2339-10
- Cite Code de la défense art. L2339-2
- Cite Code de la défense art. L2121-3
- Cite Code de la défense art. L2235-1
- Cite Code de la défense art. L2331-1
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2335-3
- Cite Code de la défense art. L2338-3
- Cite Code de la défense art. L2339-2
- Cite Code de la défense art. L2339-4-1
- Cite Code de la défense art. L2332-6
- Cite Code de la défense art. L2221-1
- Cite Code de la défense art. L2121-3
- Cite Code de la défense art. L2221-1
- Cite Code de la défense art. L2141-1
- Cite Code de la défense art. L2222-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.