Article L2441-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 28 novembre 2015 · Partie législative > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre unique
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles L. 2113-1 à L. 2141-4, L. 2151-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2223-19, L. 2232-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2313-1, L. 2321-1 à L. 2321-3,L. 2322-1 à L. 2335-7, L. 2336-1 à L. 2353-13.
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- Version du 21 juin 2019 au 13 décembre 2019
- Version du 15 juillet 2018 au 21 juin 2019
- Version du 28 février 2018 au 15 juillet 2018
- Version du 31 octobre 2017 au 28 février 2018
- Version du 2 mars 2017 au 31 octobre 2017
- Version du 9 octobre 2016 au 2 mars 2017
- Version du 22 juillet 2016 au 9 octobre 2016
- Version du 5 juin 2016 au 22 juillet 2016
- Version du 28 novembre 2015 au 5 juin 2016
- Version du 16 octobre 2015 au 28 novembre 2015
- Version du 3 octobre 2015 au 16 octobre 2015
- Version du 12 juillet 2014 au 3 octobre 2015
- Version du 16 mars 2011 au 12 juillet 2014
- Version du 21 décembre 2004 au 16 mars 2011
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 art. 1
- Modifie Loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 58 art. 58
- Cite Code de la défense. - art. L2113-1 art. L2113-1
- Cite Code de la défense. - art. L2151-1 art. L2151-1
- Cite Code de la défense. - art. L2211-1 art. L2211-1
- Cite Code de la défense. - art. L2232-1 art. L2232-1
- Cite Code de la défense. - art. L2311-1 art. L2311-1
- Cite Code de la défense. - art. L2322-1 art. L2322-1
- Cite Code de la défense. - art. L2336-1 art. L2336-1
- Cite Code de la défense. - art. L2451-1 (M) art. L2451-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.