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Version historique

Article L138-11 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre III : Dispositions communes relatives au financement > Chapitre 8 : Contributions à la charge des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'assiette de chaque contribution définie à l'article L. 138-10 est égale aux chiffres d'affaires respectifs de l'année civile mentionnés au I du même article L. 138-10.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.