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À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.