Article R288-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 16 janvier 2015 · Partie réglementaire > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre Ier | |
| R. 211-2 à R. 211-8 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 211-27 à R. 211-30 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 214-1 à R. 214-3 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre II | |
| R. 222-1 | Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
| R. 223-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre III | |
| R. 232-1 à R. 232-5-1 | Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "système API-PNR France" pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure |
| R. 232-12 à R. 232-18 | Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "système API-PNR France" pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure |
| R. 236-1 à R. 236-45 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre IV | |
| R. 241-1 et R. 241-2 | Résultant du décret n° 2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l'accès administratif aux données de connexion |
| R. 242-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 246-1 à R. 246-9 | Résultant du décret n° 2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l'accès administratif aux données de connexion |
| Au titre V | |
| R. 251-1 | Résultant du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité |
| R. 251-8, à l'exception des 3° et 4°, R. 251-9 à R. 251-12 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 252-2 à R. 253-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Versions de l'article (32)
- Version du 22 février 2222
- Version du 29 juillet 2026 au 22 février 2222
- Version du 1er mai 2024 au 29 juillet 2026
- Version du 15 mars 2024 au 1er mai 2024
- Version du 1er décembre 2023 au 15 mars 2024
- Version du 30 novembre 2023 au 1er décembre 2023
- Version du 1er juillet 2023 au 30 novembre 2023
- Version du 29 mars 2023 au 1er juillet 2023
- Version du 15 août 2022 au 29 mars 2023
- Version du 1er juillet 2022 au 15 août 2022
- Version du 8 mai 2021 au 1er juillet 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 8 mai 2021
- Version du 20 décembre 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 5 décembre 2020 au 20 décembre 2020
- Version du 23 janvier 2020 au 5 décembre 2020
- Version du 22 mars 2019 au 23 janvier 2020
- Version du 9 août 2018 au 22 mars 2019
- Version du 10 mars 2018 au 9 août 2018
- Version du 5 novembre 2017 au 10 mars 2018
- Version du 4 août 2017 au 5 novembre 2017
- Version du 30 septembre 2016 au 4 août 2017
- Version du 1er août 2016 au 30 septembre 2016
- Version du 1er février 2016 au 1er août 2016
- Version du 31 décembre 2015 au 1er février 2016
- Version du 24 octobre 2015 au 31 décembre 2015
- Version du 16 janvier 2015 au 24 octobre 2015
- Version du 1er janvier 2015 au 16 janvier 2015
- Version du 29 décembre 2014 au 1er janvier 2015
- Version du 1er décembre 2014 au 29 décembre 2014
- Version du 29 septembre 2014 au 1er décembre 2014
- Version du 21 août 2014 au 29 septembre 2014
- Version du 1er janvier 2014 au 21 août 2014
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Modifie Décret n°2014-1576 du 24 décembre 2014 - art. 1 art. 1
- Modifié par Décret n°2014-1641 du 26 décembre 2014 - art. 10 art. 10
- Cite Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 - art. 10 art. 10
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D288-2 (VD) art. D288-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-11 art. R211-11
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-18 art. R211-18
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-2 art. R211-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-21 art. R211-21
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-27 art. R211-27
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R214-1 art. R214-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R223-2 art. R223-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R236-1 art. R236-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R242-1 (VT) art. R242-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R251-8 art. R251-8
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R251-9 art. R251-9
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R252-2 art. R252-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R288-3 (V) art. R288-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.