Article R288-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 21 août 2014 · Partie réglementaire > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre Ier | |
| R. 211-2 à R. 211-8 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 211-27 à R. 211-30 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 214-1 à R. 214-3 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre II | |
| R. 223-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre III | |
| R. 232-1 à R. 232-5 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 236-1 à R. 236-45 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre IV | |
| R. 242-1 à R. 242-3 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre V | |
| R. 251-1, R. 251-8 à l'exception des 3° et 4°, R. 251-9 à R. 251-12 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 252-2 à R. 253-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Versions de l'article (32)
- Version du 22 février 2222
- Version du 29 juillet 2026 au 22 février 2222
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- Version du 15 mars 2024 au 1er mai 2024
- Version du 1er décembre 2023 au 15 mars 2024
- Version du 30 novembre 2023 au 1er décembre 2023
- Version du 1er juillet 2023 au 30 novembre 2023
- Version du 29 mars 2023 au 1er juillet 2023
- Version du 15 août 2022 au 29 mars 2023
- Version du 1er juillet 2022 au 15 août 2022
- Version du 8 mai 2021 au 1er juillet 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 8 mai 2021
- Version du 20 décembre 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 5 décembre 2020 au 20 décembre 2020
- Version du 23 janvier 2020 au 5 décembre 2020
- Version du 22 mars 2019 au 23 janvier 2020
- Version du 9 août 2018 au 22 mars 2019
- Version du 10 mars 2018 au 9 août 2018
- Version du 5 novembre 2017 au 10 mars 2018
- Version du 4 août 2017 au 5 novembre 2017
- Version du 30 septembre 2016 au 4 août 2017
- Version du 1er août 2016 au 30 septembre 2016
- Version du 1er février 2016 au 1er août 2016
- Version du 31 décembre 2015 au 1er février 2016
- Version du 24 octobre 2015 au 31 décembre 2015
- Version du 16 janvier 2015 au 24 octobre 2015
- Version du 1er janvier 2015 au 16 janvier 2015
- Version du 29 décembre 2014 au 1er janvier 2015
- Version du 1er décembre 2014 au 29 décembre 2014
- Version du 29 septembre 2014 au 1er décembre 2014
- Version du 21 août 2014 au 29 septembre 2014
- Version du 1er janvier 2014 au 21 août 2014
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 - art. 10 art. 10
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D288-2 (VD) art. D288-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-11 (VD) art. R211-11
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-18 (VD) art. R211-18
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-2 (VD) art. R211-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-21 (VD) art. R211-21
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R211-27 (VD) art. R211-27
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R214-1 (VD) art. R214-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R223-2 (VD) art. R223-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R232-1 (VD) art. R232-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R236-1 (VD) art. R236-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R242-1 (VD) art. R242-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R251-1 (VD) art. R251-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R251-8 (VD) art. R251-8
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R251-9 (VD) art. R251-9
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R252-2 (VD) art. R252-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R288-3 (V) art. R288-3
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale art. 10
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R288-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D288-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R288-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R288-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R288-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.