Article D451-50 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats ayant acquis une formation préalable dans des disciplines correspondant au programme de la formation générale et ceux qui justifient d'une expérience professionnelle d'animation peuvent bénéficier d'un allégement de formation dans les conditions fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-47.
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Textes liés
- Concordance Décret 79-500 1979-06-28 art. 6
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005 art. 4
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (T) art. D451-38
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (T) art. D451-38
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 (M) art. D451-47
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (T) art. D451-62
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (V) art. D451-62
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (V) art. R544-5
Cité ou modifié par
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 4
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-38
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-38
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-62
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-62
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-62
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-62
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R544-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R544-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R544-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.