Article D451-62 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'examen est ouvert aux candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection effectuée dans des conditions précisées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-61, ont bénéficié d'une formation à plein temps de deux ans. La durée de la formation peut être aménagée dans des conditions fixées par arrêté des mêmes ministres.
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Textes liés
- Concordance Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concorde Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005 art. 4
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (T) art. D451-50
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (T) art. D451-50
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-61 (T) art. D451-61
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (M) art. D451-74
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (T) art. D451-74
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur. art. 3
- Concorde Décret n°70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur. art. 3
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 4
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-50
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-50
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-50
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-61
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-61
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-50
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-74
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.