Article D451-61 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 1er septembre 2006 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
La commission nationale pour la formation à l'animation est chargée de mener des études générales sur la formation. Elle est consultée sur l'évolution du diplôme et sur les demandes d'équivalence avec d'autres diplômes.
Dans chaque région une commission régionale pour la formation à l'animation placée auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports est une instance de réflexion, de conseil, de concertation en matière de formation. La région Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comptent deux commissions.
Un arrêté interministériel fixe la composition et les modalités d'organisation de la commission nationale pour la formation à l'animation et des commissions régionales pour la formation à l'animation.
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Textes liés
- Concordance Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concordance Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005 art. 4
- Abrogé par Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 - art. 1 (V) JORF 1er septembre 2006 art. 1
- Cite Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-49 (T) art. D451-49
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-49 (T) art. D451-49
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (T) art. D451-62
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-63 (T) art. D451-63
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-64 (T) art. D451-64
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-65 (M) art. D451-65
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-67 (T) art. D451-67
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-73 (M) art. D451-73
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-73 (M) art. D451-73
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 4
- Abrogé par Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 modifiant le code de l'action sociale et des familles art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-49
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-49
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-49
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.