Article 1 du Décret n°70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.
Version en vigueur du 21 mars 1970 au 26 octobre 2004
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) art. 4
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-61
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-61
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-61
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-61
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.