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Version historique

Article 1 du Décret n°70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.

Version en vigueur du 21 mars 1970 au 26 octobre 2004

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.