Article D451-62 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 2 octobre 2009 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Les candidats ayant acquis une formation préalable dans des disciplines correspondant au programme de la formation générale et ceux qui justifient d'une expérience professionnelle d'animation peuvent bénéficier d'un allégement de formation dans les conditions fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-59.
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Textes liés
- Concordance Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concorde Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005
- Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005 art. 4
- Abroge Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009 - art. 1 art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (T) art. D451-50
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (T) art. D451-50
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 art. D451-59
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (M) art. D451-74
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (T) art. D451-74
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 4
- Abroge Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-50
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-50
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-50
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-59
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-50
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.