Article D451-50 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 5 novembre 2005 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est décerné au nom du ministre chargé des affaires sociales et délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
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Textes liés
- Concordance Décret 79-500 1979-06-28 art. 6
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005 art. 4
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (T) art. D451-38
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (T) art. D451-38
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (T) art. D451-62
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (V) art. D451-62
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (V) art. R544-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.