Article D451-74 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2018 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stages.
Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L. 451-1.
La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.
Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.
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Textes liés
- Concordance Décret 74-146 1974-02-15 art. 4
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 art. 1
- Cite Arrêté du 20 juin 2007 - art. 2 (VT) art. 2
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (T) art. D451-62
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (T) art. D451-62
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-86 (M) art. D451-86
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-86 (M) art. D451-86
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (V) art. L451-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.