Article D451-47 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 5 novembre 2005 au 24 août 2018 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants atteste des compétences nécessaires pour accompagner des jeunes enfants, dans une démarche éducative et sociale globale, en lien avec leur famille.
Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Il est délivré par le représentant de l'Etat dans la région.
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Textes liés
- Concordance Décret 79-500 1979-06-28 art. 2
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 - art. 1 () JORF 5 novembre 2005 art. 1
- Cite Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 10 février 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-35 (T) art. D451-35
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-35 (T) art. D451-35
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (T) art. D451-48
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (T) art. D451-50
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (Ab) art. D451-51
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (T) art. D451-52
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 (V) art. D451-59
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 (V) art. D451-59
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R451-5 (V) art. R451-5
- Cite Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V) art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation - art. D676-1 (VD) art. D676-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.