Article D451-48 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le programme et les modalités de la formation ainsi que les conditions d'attribution du diplôme sont déterminés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-47.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret 79-500 1979-06-28 art. 3
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005 art. 4
- Cite Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 3 (VT) art. 3
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-36 (M) art. D451-36
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-36 (T) art. D451-36
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 (M) art. D451-47
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-60 (V) art. D451-60
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-60 (V) art. D451-60
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants art. 2
- Cite Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants art. 3
- Cite Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants art. 3
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 4
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-36
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-36
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-60
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-60
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.