Article D451-60 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 2 octobre 2009 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Le programme et les modalités de la formation ainsi que les conditions d'attribution du diplôme sont déterminés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-59.
Textes liés
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Créé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005
- Créé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005 art. 4
- Abroge Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009 - art. 1 art. 1
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (T) art. D451-48
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (T) art. D451-48
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 art. D451-59
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 4
- Abroge Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation art. 1
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-59
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.