Article D451-48 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 5 novembre 2005 au 24 août 2018 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants comprend un enseignement théorique et une formation pratique dispensée au cours de stages.
Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L. 451-1.
Les candidats à cette formation doivent justifier de la possession d'un diplôme ou titre et, le cas échéant, compte tenu de leur diplôme ou titre, d'une expérience professionnelle.
La durée et le contenu de leur formation peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.
Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission, organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.
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Textes liés
- Concordance Décret 79-500 1979-06-28 art. 3
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 - art. 1 () JORF 5 novembre 2005 art. 1
- Cite Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1 art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-36 (M) art. D451-36
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-36 (T) art. D451-36
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-60 (V) art. D451-60
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-60 (V) art. D451-60
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 art. L451-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. art. 1
- Abroge Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-36
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-36
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.