Article D451-36 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 7 mai 2005 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen les candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection, ont reçu une formation théorique et pratique d'une durée de deux ans dans un centre de formation faisant l'objet d'un agrément délivré, dans l'attente de la publication du décret prévu à l'article L. 451-1, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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Textes liés
- Concordance Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (Ab) art. D451-48
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (T) art. D451-48
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (M) art. L451-1
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. art. 2
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-48
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L451-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.