Article D451-51 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 5 novembre 2005 au 24 août 2018 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-47, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'éducateur de jeunes enfants.
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Textes liés
- Concordance Décret 79-500 1979-06-28 art. 7
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 - art. 1 () JORF 5 novembre 2005 art. 1
- Abroge Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1 art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (T) art. D451-39
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (T) art. D451-39
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 art. D451-47
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-63 (T) art. D451-63
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-63 (V) art. D451-63
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. art. 1
- Abroge Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-39
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-39
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.