Article D451-39 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves peuvent être accordées, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, aux candidats titulaires de certains titres ou diplômes ou justifiant d'une expérience professionnelle antérieure dans le secteur sanitaire et social.
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Textes liés
- Concordance Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concorde Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005 art. 4
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (Ab) art. D451-51
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (T) art. D451-51
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. R411-5 (V) art. R411-5
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. art. 5
- Concorde Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. art. 5
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 4
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-51
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-51
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-51
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-51
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-51
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-51
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.