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En vigueur

Article R411-5 du Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 17 janvier 2009 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre Ier : Assistants de service social > Chapitre unique.

Le stage d'adaptation a pour objet de faire acquérir aux intéressés les connaissances définies à l'article R. 411-4. Il est réalisé sous la responsabilité d'un professionnel qualifié et peut être accompagné d'une formation théorique complémentaire.

Jurisprudence appliquant l'article R411-5 du Code de l'action sociale et des familles

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.