Article 1 du Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R411-3, Art. R411-10, Art. R451-37, Art. D451-38, Art. R411-4, Art. D451-39, Art. R411-5, Art. D451-40, Art. R411-6
Textes liés
- Modifié par Arrêté du 27 mai 1998 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles - art. R411-6 (V) art. R411-6
- Transfere Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (T) art. D451-38
- Transfere Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (T) art. D451-39
- Transfere Code de l'action sociale et des familles - art. D451-40 (T) art. D451-40
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-10 (V) art. R411-10
- Transfere Code de l'action sociale et des familles - art. R411-3 (T) art. R411-3
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R411-3 (V) art. R411-3
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-4 (M) art. R411-4
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-5 (V) art. R411-5
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-6 (V) art. R411-6
- Transfere Code de l'action sociale et des familles - art. R451-37 (T) art. R451-37
Cité ou modifié par
- Modifié par Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue des praticiens autorisés à faire usage du titre ostéopathe et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles. art. 2
- Transfere Code de l'action sociale et des familles art. R411-3
- Transfere Code de l'action sociale et des familles art. D451-38
- Transfere Code de l'action sociale et des familles art. D451-39
- Transfere Code de l'action sociale et des familles art. D451-40
- Transfere Code de l'action sociale et des familles art. R451-37
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. R411-3
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R411-4
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R411-5
- Modifié par Code de l'action sociale et des familles art. R411-6
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R411-6
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R411-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.