Article 5 du Décret n°97-635 du 31 mai 1997 fixant les modalités de recouvrement de recettes directement recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire)
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Créé par Code de la sécurité sociale. - art. R245-1 (M) art. R245-1
- Créé par Code de la sécurité sociale. - art. R245-10 (Ab) art. R245-10
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- Créé par Code de la sécurité sociale. - art. R245-2 (Ab) art. R245-2
- Créé par Code de la sécurité sociale. - art. R245-3 (M) art. R245-3
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- Créé par Code de la sécurité sociale. - art. R245-8 (Ab) art. R245-8
- Créé par Code de la sécurité sociale. - art. R245-9 (M) art. R245-9
Cité ou modifié par
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-1
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-2
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-3
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-4
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-5
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-6
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-7
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-8
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-9
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-10
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-11
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-12
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-13
- Créé par Code de la sécurité sociale art. R245-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.