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Version historique

Article L764-2 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 1er août 2009 · Partie législative > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna > Chapitre IV : Les marchés > Section 1 : Opérations > Sous-section 2 : Dispositions générales

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les articles L. 412-1, et L. 412-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.