Article L764-2 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 1er août 2009 · Partie législative > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna > Chapitre IV : Les marchés > Section 1 : Opérations > Sous-section 2 : Dispositions générales
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles L. 412-1, et L. 412-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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- Version du 23 octobre 2019 au 26 février 2022
- Version du 24 mai 2019 au 23 octobre 2019
- Version du 11 décembre 2016 au 24 mai 2019
- Version du 1er août 2009 au 11 décembre 2016
- Version du 29 juillet 2006 au 1er août 2009
- Version du 27 juillet 2005 au 29 juillet 2006
- Version du 7 mai 2005 au 27 juillet 2005
- Version du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005
Textes liés
- Concordance Loi 81-1 1981-01-02 art. 15
- Concorde Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 - art. 15 (Ab) art. 15
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Modifié par Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V) JORF 29 juillet 2006 art. 1
- Cite Code monétaire et financier - art. L412-1 (M) art. L412-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L412-2 (M) art. L412-2
Cité ou modifié par
- Codifié par LEGITEXT000005630278
- Modifié par Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. art. 1
- Cite Code monétaire et financier art. L412-2
- Cite Code monétaire et financier art. L412-2
- Cite Code monétaire et financier art. L412-2
- Cite Code monétaire et financier art. L412-2
- Cite Code monétaire et financier art. L412-2
- Cite Code monétaire et financier art. L412-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.