Article L931-5 du Code du travail
Version en vigueur du 25 février 1984 au 5 janvier 1988 · Partie législative ancienne > Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE > Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION > Chapitre…
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Ce congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder un an s'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou 1.200 heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à la conclusion d'accords stipulant des durées plus longues pour les congés concernant des stages agréés conformément à l'article L. 961-3.
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Textes liés
- Créé par Loi 84-130 1984-02-24 ART. 1, ART. 2, ART. 4 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT
- Concordance Code du travail - art. L6322-12 (VD) art. L6322-12
- Concorde Code du travail - art. L6322-12 (VD) art. L6322-12
- Concordance Code du travail - art. L930-1-4 (T) art. L930-1-4
- Concorde Code du travail - art. L930-1-4 (T) art. L930-1-4
- Cite Code du travail - art. L931-1-1 (M) art. L931-1-1
- Cite Code du travail - art. L932-2 (T) art. L932-2
- Cite Code du travail - art. L961-3 (M) art. L961-3
Cité ou modifié par
- Concordance Code du travail art. L6322-12
- Cite Code du travail art. L931-1-1
- Cite Code du travail art. L931-1-1
- Cite Code du travail art. L961-3
- Cite Code du travail art. L961-3
- Cite Code du travail art. L961-3
- Cite Code du travail art. L961-3
- Cite Code du travail art. L961-3
- Concorde Code du travail art. L930-1-4
- Cite Code du travail art. L932-2
- Cite Code du travail art. L932-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.