Article L931-5 du Code du travail
Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Ce congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder un an s'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou 1.200 heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à la conclusion d'accords stipulant des durées plus longues pour les congés.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Modifié par Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 25 () JORF 14 juillet 1990 art. 25
- Concordance Code du travail - art. L6322-12 (VD) art. L6322-12
- Concorde Code du travail - art. L6322-12 (VD) art. L6322-12
- Concordance Code du travail - art. L930-1-4 (T) art. L930-1-4
- Concorde Code du travail - art. L930-1-4 (T) art. L930-1-4
- Cite Code du travail - art. L931-1-1 (M) art. L931-1-1
- Cite Code du travail - art. L932-2 (T) art. L932-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.