Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 18 janvier 2005
- Publication au JO
- 19 janvier 2005
- NOR
- SOCX0400145L
- Numéro
- 2005-32
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Signataires
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat,
des professions libérales
et de la consommation,
Christian Jacob
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Nicole Ameline
La ministre déléguée à l'intérieur,
Marie-Josée Roig
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué aux relations du travail,
Gérard Larcher
La ministre déléguée à l'intégration,
à l'égalité des chances
et à la lutte contre l'exclusion,
Nelly Olin
Le ministre délégué au logement et à la ville,
Marc-Philippe Daubresse
Le secrétaire d'Etat
à l'insertion professionnelle des jeunes,
Laurent Hénart
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Xavier Bertrand
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
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- Cite Décision n°2004-509 DC du 13 janvier 2005, v. init.
- Cite Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 152 (V) art. 152
- Cite Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 47 (V) art. 47
- Créé par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 71 (V) art. 71
- Cite Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 78 (V) art. 78
- Cite Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 79 (V) art. 79
- Application Décret2005-240
- Application Décret2005-241
- Application Décret2005-242
- Application Décret2005-243
- Application Décret2005-259
- Application Décret2005-265
- Application Décret2005-298
- Application Décret2005-304
- Application Décret2005-381
- Application Décret n°2005-587 du 27 mai 2005 (V)
- Application Décret2005-587
- Application Décret2005-588
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.