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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Nature
Loi
Date du texte
18 janvier 2005
Publication au JO
19 janvier 2005
NOR
SOCX0400145L
Numéro
2005-32

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Signataires

Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat,

des professions libérales

et de la consommation,

Christian Jacob

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

La ministre de la parité

et de l'égalité professionnelle,

Nicole Ameline

La ministre déléguée à l'intérieur,

Marie-Josée Roig

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué aux relations du travail,

Gérard Larcher

La ministre déléguée à l'intégration,

à l'égalité des chances

et à la lutte contre l'exclusion,

Nelly Olin

Le ministre délégué au logement et à la ville,

Marc-Philippe Daubresse

Le secrétaire d'Etat

à l'insertion professionnelle des jeunes,

Laurent Hénart

Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Xavier Bertrand

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.