TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Chapitre Ier : Service public de l'emploi
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux
Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques
Chapitre V : Dispositions de programmation
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.