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Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi

Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti

Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage

Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.