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TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement

Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté

Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social

Chapitre IV : Dispositions relatives au parc locatif privé

Chapitre V : Dispositions relatives au surendettement

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.