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Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE

Nature
Loi
Date du texte
19 décembre 1989
Publication au JO
20 décembre 1989
NOR
TEFX8900120L
Numéro
89-905

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.