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Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles

Nature
Decret
Date du texte
30 décembre 1987
Publication au JO
31 décembre 1987
NOR
INTB8700395D
Numéro
87-1101

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.