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Version historique

Article 11 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Version en vigueur du 29 septembre 2000 au 22 juin 2001

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'emploi de directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants comprend sept échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.