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Version historique

Article 5 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Version en vigueur du 22 mars 1998 au 4 juin 2000

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les fonctionnaires détachés dans l'un des emplois mentionnés aux articles 10 à 13 du présent décret et qui ont précédemment occupé un emploi identique à celui-ci, peuvent, s'ils y ont intérêt, être classés à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans cet emploi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.