Article 11 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Version en vigueur du 4 juin 2000 au 29 septembre 2000
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'emploi de secrétaire général des communes de 150 000 à 400 000 habitants comprend sept échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.
Versions de l'article (5)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.